Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-257 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150496
Texte parentLEGITEXT000032150475
Référencearticle 4 du décret n°2016-257 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics est ainsi modifié :
2. 1° Au septième aliéna du III de l'article 1er, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé » ;
3. 2° Au IV de l'article 2, après les mots : « de la santé » sont insérés les mots : « et le ministre des familles, de l'enfance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-403 du 16 avril 2014 : art. 2, art. 1
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