Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-257 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150510
Texte parentLEGITEXT000032150475
Référencearticle 5 du décret n°2016-257 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 2 du décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les mots : « a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il dispose, en outre, » sont remplacés par les mots : « dispose de la direction générale de la cohésion sociale».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-404 du 16 avril 2014 : art. 2
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