Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-257 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150498
Texte parentLEGITEXT000032150475
Référencearticle 6 du décret n°2016-257 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des droits des femmes » sont supprimés et les mots : « aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes, » sont remplacés par le mot : « à » ;
3. 2° Au I de l'article 2, les mots : « des droits des femmes, » sont supprimés ;
4. 3° Au II de l'article 2, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé » ;
5. 4° A l'article 3, les mots : « des droits des femmes, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-409 du 16 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
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