Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-257 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150502
Texte parentLEGITEXT000032150475
Référencearticle 8 du décret n°2016-257 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux II et V de l'article 2 du décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les mots : « des droits des femmes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-406 du 16 avril 2014 : art. 2
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