Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-257 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150504
Texte parentLEGITEXT000032150475
Référencearticle 9 du décret n°2016-257 du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 6° de l'article 2 du décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-412 du 16 avril 2014 : art. 1
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