1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment la direction générale du Trésor.
Décret n°2016-242 du 3 mars 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.
TexteDécret n°2016-242 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150656
Texte parentLEGITEXT000032150641
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