1. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-242 du 3 mars 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.
TexteDécret n°2016-242 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150651
Texte parentLEGITEXT000032150641
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.