1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Décret n°2016-244 du 3 mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.
TexteDécret n°2016-244 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032150661
Texte parentLEGITEXT000032150658
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