Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →
1. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) procède à la collecte d'informations personnelles auprès des bateliers, définis comme étant toutes les personnes vivant sur un bateau pratiquant la navigation fluviale.
2. La collecte sera réalisée en 2016 et comprendra un bulletin individuel et une feuille de bateau.
3. Les personnes interrogées doivent répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale par retour direct mentionné à l'article 25 du décret du 5 juin 2003 susvisé.
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