Décret n°2016-260 du 3 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteDécret n°2016-260 du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032152213
Texte parentLEGITEXT000032152211
Référencearticle 1 du décret n°2016-260 du 3 mars 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la ville, traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des affaires relevant de la politique de la ville.

2. A ce titre, elle suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté.

3. Elle participe, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.

4. Elle exerce, sous l'autorité du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

5. Elle accomplit toute autre mission que le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032152213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.