Arrêté du 27 février 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteArrêté du 27 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032152295

Texte parentLEGITEXT000032152281

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2016-207 du 26 février 2016 susvisé est identique au programme mentionné à l'article 2.

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