Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →
1. L'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est abrogé.
Nota : L'arrêté du 12 avril 2002 a été abrogé conformément à l'article 18 de l'arrêté du 27 février 2016 (NOR : RDFB1530369A).
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