Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991

RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000032152377

Texte parentLEGITEXT000032152379

Référencearticle 1 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la culture et de la communication les quatre corps de fonctionnaires ci-après :

2. Ingénieurs de recherche ;

3. Ingénieurs d'études ;

4. Assistants ingénieurs ;

5. Techniciens de recherche.

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