Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
RattachementSection I : Dispositions générales.
TITRE Ier : Dispositions permanentes.
CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006461506
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 11 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe ne peut dépasser 5 p. 100 du nombre total des emplois de ce corps.
2. Le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche de 1re classe ne peut excéder 35 p. 100 du nombre total des emplois de ce corps.
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