CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
Section II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006461518
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 17 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture qui désigne le ou les emplois à pourvoir.
2. L'arrêté peut, lors de l'ouverture de ces concours, indiquer les affectations prévues.
3. La composition et le fonctionnement des jurys sont ceux qui sont indiqués ci-après au chapitre IV du titre Ier.
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