Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
Section II : Recrutement.
  1. TITRE Ier : Dispositions permanentes.
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
  3. Section II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006461521
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 19 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les ingénieurs de recherche sont classés lors de leur nomination conformément aux dispositions de l'article 20 du présent décret et des articles 2 à 8 et 10 à 12 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

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