1. Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000032152374
Texte parentLEGITEXT000032152379
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