CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
Section II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006461543
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 30 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture qui désigne le ou les emplois à pourvoir. L'arrêté peut, lors de l'ouverture de ces concours, indiquer les affectations prévues.
2. La composition et le fonctionnement des jurys sont prévus ci-après au chapitre IV du titre Ier.
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