Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article

Article 36-8

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
Section II : Recrutement.
  1. TITRE Ier : Dispositions permanentes.
  2. CHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
  3. Section II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006461569
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 36-8 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les assistants ingénieurs sont classés lors de leur nomination en application des dispositions de l'article 36-9 et des articles 2 à 8 et 10 à 12 du décret du 23 décembre 2006 mentionné à l'article 19.

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