1. Le nombre d'emplois de technicien de classe supérieure ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe normale.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 38
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
- TITRE Ier : Dispositions permanentes.
- CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche
- Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006461576
Texte parentLEGITEXT000032152379
Aller plus loin
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