1. Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000032152381
Texte parentLEGITEXT000032152379
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.