1. Les règles d'organisation générale des concours et examens professionnels prévus par le présent décret et la nature et le programme des épreuves qu'ils peuvent comporter sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 56
Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
- TITRE Ier : Dispositions permanentes.
- CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.
- Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
IdentifiantLEGIARTI000032152450
Texte parentLEGITEXT000032152379
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