1. Les personnels régis par le présent décret sont assujettis notamment aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé, relatives aux positions des fonctionnaires, sous réserve des dérogations prévues ci-après.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 25 septembre 1992.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
Section II : Positions.
- TITRE Ier : Dispositions permanentes.
- CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.
- Section II : Positions.
IdentifiantLEGIARTI000006461616
Texte parentLEGITEXT000032152379
Aller plus loin
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