RattachementSection III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
TITRE Ier : Dispositions permanentes.
CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.
Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000032152458
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 62 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er avril 2016)Légifrance →
1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.
2. Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.