1. L'intégration directe et le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectuent selon les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 63
Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
- TITRE Ier : Dispositions permanentes.
- CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.
- Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000032152462
Texte parentLEGITEXT000032152379
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