Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
RattachementCHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
TITRE TITRE : Dispositions transitoires
CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
IdentifiantLEGIARTI000006461635
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 68 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. A l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article précédent ou, dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture et immédiatement titularisés.
2. Ces nominations prennent effet au 1er janvier 1990 si les agents remplissent à cette même date les conditions énoncées à l'article 65 ci-dessus. Toutefois, les agents intéressés peuvent demander dans le délai prévu à l'article 67 ci-dessus que leur nomination prenne effet à la date de publication du présent décret. La nomination des agents qui ne remplissent pas les conditions énumérées à l'article 65 prend effet à la date où ils remplissent ces conditions et, au plus tôt, à la date de publication du présent décret.
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