1. Les ingénieurs et personnels techniques contractuels du ministère de la culture régis par le décret du 28 février 1978 susvisé sont intégrés dans le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études et le corps des techniciens de recherche créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 69
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
- TITRE TITRE : Dispositions transitoires
- CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
IdentifiantLEGIARTI000006461636
Texte parentLEGITEXT000032152379
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