Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article

Article 71

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991

Rattachement

CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.

TITRE TITRE : Dispositions transitoires
CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.

IdentifiantLEGIARTI000006461638

Texte parentLEGITEXT000032152379

Référencearticle 71 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Ingénieur contractuel de 3e catégorie A	Ingénieur d'études de 2e classe
11e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
10e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue.

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