Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
RattachementCHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
TITRE TITRE : Dispositions transitoires
CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
IdentifiantLEGIARTI000006461639
Texte parentLEGITEXT000032152379
Référencearticle 72 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine
CORPS et grade d'intégration
ANCIENNETE
dans le nouvel échelon
Technicien contractuel de 1re catégorie B
Ingénieur d'études de 2e classe
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue.
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