1. Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel sont applicables aux corps régis par le présent décret.
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 · Article
Article 78
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-486 du 14 mai 1991
Rattachement
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
- TITRE TITRE : Dispositions transitoires
- CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006461646
Texte parentLEGITEXT000032152379
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