Arrêté du 27 février 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteArrêté du 27 février 2016
Rattachement
Section 1 : Attendus et programme de la première épreuve d'admissibilité
  1. Titre II : CONCOURS INTERNE
  2. Chapitre Ier : Epreuves d'admissibilité
  3. Section 1 : Attendus et programme de la première épreuve d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000032152665
Texte parentLEGITEXT000032152623
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Les attendus de la première épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux prévue au 1° du I de l'article 6 du décret n° 2016-205 du 26 février 2016 susvisé sont identiques aux attendus de la première épreuve d'admissibilité du concours externe mentionnés à l'article 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032152665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.