Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2016
RattachementSection 3 : Attendus de la troisième épreuve d'admission
Titre II : CONCOURS INTERNE
Chapitre II : Epreuves d'admission
Section 3 : Attendus de la troisième épreuve d'admission
IdentifiantLEGIARTI000032152681
Texte parentLEGITEXT000032152623
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.