Arrêté du 27 février 2016 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteArrêté du 27 février 2016
Rattachement
Section 3 : Attendus de la troisième épreuve d'admission
  1. Titre II : CONCOURS INTERNE
  2. Chapitre II : Epreuves d'admission
  3. Section 3 : Attendus de la troisième épreuve d'admission
IdentifiantLEGIARTI000032152683
Texte parentLEGITEXT000032152623
Référencearticle 19 de l'arrêté du 27 février 2016 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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