Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155298
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.
« Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.
« Une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 27
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.