Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 29.-L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :
3. «-le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ; «-le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ; «-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ; «-deux représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; «-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ; «-un représentant de la préfecture de police ; «-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; «-un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ; «-un psychologue.
4. « Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. « Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 29