Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155306
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinquième et sixième alinéas de l'article 30 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Dans ce cadre, il entend les élèves concernés à leur demande. Cette audition s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 30
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