Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155310
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 32 du même arrêté, les mots : « à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 32
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