Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155312
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 33 du même arrêté, il est ajouté le second alinéa suivant :
2. « Ces postes devront être portés à la connaissance des élèves au moins cinq jours avant le choix des postes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 33
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