Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155314
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 37.-Durant leur présence sur les lieux de stage, le directeur de la structure de formation et le chef du service d'accueil se coordonnent pour assurer l'information du parquet compétent de la présence des élèves au sein des services et de la nature des missions qui leur sont confiées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 37
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