Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155284
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 4
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