Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155290
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-L'autorité hiérarchique locale procède à la désignation nominative du ou des tuteurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 8
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