Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155294
Texte parentLEGITEXT000032155274
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 18 du même arrêté, les mots : « gardiens de la paix » sont complétés par les mots : « détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 18
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