Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032166153
Texte parentLEGITEXT000032166147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le groupe C, l'alinéa suivant est supprimé :
3. « Lille-Lesquin. » ;
4. 2° Dans le groupe D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
Aller plus loin
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