Arrêté du 5 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2016.

TexteArrêté du 5 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032166155

Texte parentLEGITEXT000032166147

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2016 (version du 9 mars 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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