Arrêté du 29 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032166443
Texte parentLEGITEXT000032166436
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 février 2016 (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. Le SARC est chargé, pour le compte de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects, des missions suivantes en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité :

2. 1° Il réalise les analyses de risque ;

3. 2° Il détermine des critères nationaux de ciblage qu'il intègre dans les outils informatiques visant à faciliter la réalisation des contrôles ;

4. 3° Il oriente les contrôles et enquêtes et procède à leur dévolution aux services douaniers les plus appropriés en fonction des risques identifiés ;

5. 4° Sur son initiative ou à la demande d'un autre service douanier, il réalise toute étude ou analyse relative à la fraude.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032166443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.