Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032166449
Texte parentLEGITEXT000032166436
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, sous réserve des attributions dévolues au service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « de l'ensemble des services douaniers ; » sont remplacés par les mots : « de l'ensemble des services douaniers. Elle procède à des analyses de risque et détermine des critères de ciblage dans le respect des attributions dévolues au SARC ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 2
Aller plus loin
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