Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 3 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032167280

Texte parentLEGITEXT000032167261

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 février 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

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