Arrêté du 26 février 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032167282

Texte parentLEGITEXT000032167261

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse est abrogé et est remplacé par le présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →