Arrêté du 17 mars 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 février 2017.

TexteArrêté du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000034077996
Texte parentLEGITEXT000032168677
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mars 2014 (version du 24 février 2017)Légifrance →

1. Sont destinataires des données à caractère personnel traitées :

2. - sur internet, les candidats aux concours et examens professionnels organisés par la DGFiP et les lauréats du concours de catégorie C ;

3. - à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître, le bureau des ressources humaines en charge du recrutement, la direction du recrutement de l'Ecole nationale des finances publiques et les services gestionnaires de personnel de la direction générale des finances publiques, dans le cadre du traitement LORCA (gestion du recrutement de la DGFiP par concours et examens professionnels)v ;

4. - en ce qui concerne les informations relatives aux lauréats, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître les services centraux des ressources humaines de la direction d'affectation du lauréat et les services gestionnaires de personnel de la direction d'affectation dans le cadre du système de gestion des ressources humaines de la direction d'affectation du lauréat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034077996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.