1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mars 2016.
TexteArrêté du 1er mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032170428
Texte parentLEGITEXT000032170423
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